1.1 Le site est un réseau social en ligne où sont exposées, commentées, diffusées et vendues des images artistiques (les " produits artistiques ") téléchargées sur le site par les utilisateurs enregistrés.

1.2 Les utilisateurs enregistrés sont soumis aux conditions générales ci-après spécifiées. Les visiteurs non enregistrés sont soumis au Règlement à l’usage des visiteurs   (cliquer sur le lien pour plus d’informations). La confidentialité des utilisateurs enregistrés, et des données éventuellement fournies par les utilisateurs non enregistrés, est protégée aux termes de la note d’information sur la politique de confidentialité (cliquer sur le lien pour plus d’informations). L’impression et l’achat des œuvres sont soumis aux conditions générales de vente (cliquer sur le lien pour plus d’informations).

2.1 Le gérant met à disposition des utilisateurs enregistrés :

(i) une plateforme d’exposition pour les produits artistiques, avec la possibilité de commenter et d’interagir avec les autres utilisateurs (ci-après appelée les " services de média social ") ;

(ii) le service de vente de leurs produits artistiques et les services de coordination du processus d’impression incluant des fournisseurs tiers, la gestion des transactions, le paiement, l’encaissement des recettes et la livraison au domicile du client final (ci-après appelés les "services de vente des produits artistiques ", et conjointement appelés avec les services de média social, les "services proposés ").

2.2 Les services de média social sont régis par l’article 4 détaillé ci-après.

2.3 Services de vente des produits artistiques : en cas de conclusion normale de la vente n’ayant entraîné ni retours ni réclamations, l’utilisateur enregistré recevra une redevance du 10 % sur le prix total de vente de l’impression ou autre redevance convenue avec l’auteur.

2.3.1 En cas de restitution des produits artistiques par le client final une fois l’achat effectué et quelle qu’en soit la raison (ex. : si le client exerce le droit de rétractation dont il dispose aux termes de la loi), l’auteur des produits artistiques restitués n’aura droit au paiement d’aucune commission ou indemnisation.

2.4 Le gérant sera uniquement responsable de la bonne exécution des services proposés ; l’utilisateur enregistré et les tiers restent respectivement les seules personnes exclusivement responsables de tout litige dû à leurs propres actions ou omissions frauduleuses ou involontaires.

2.5 Le pourcentage devra être versé à l’auteur par le gérant avant le dernier jour du mois suivant la date d’achat de l’œuvre. Cette transaction sera effectuée gratuitement sur le compte Paypal de l’utilisateur enregistré. En cas d’absence de données d’un compte Paypal valide indiquée par l’utilisateur enregistré et nécessaire à la transaction, le gérant ne peut garantir le respect du délai susmentionné pour effectuer le paiement du pourcentage.

2.6 Le gérant se réserve le droit de proposer des réductions sur le prix de vente indiqué par l’auteur des produits artistiques, à des fins promotionnelles.

3.1 Pour devenir utilisateur enregistré, il faut être majeur et en possession de tous ses moyens, accepter les présentes conditions et fournir des informations personnelles véridiques et précises sur son identité. En cas de non-respect des conditions susmentionnées, le gérant se réserve le droit de suspendre ou de supprimer les comptes en question et de ne pas effectuer les éventuels paiements en faveur des utilisateurs enregistrés concernés.

3.2 Une fois son profil activé, l’utilisateur enregistré pourra télécharger les produits artistiques qu’il souhaite exposer, faire commenter ou vendre aux visiteurs ; pour ce type de vente, le gérant interviendra en tant qu’intermédiaire. Par ailleurs, l’utilisateur enregistré pourra participer et voter à des concours en cours sur le site, acheter des impressions, laisser des commentaires et effectuer toute autre action autorisée sur le site. Pendant son activité en ligne, l’utilisateur enregistré devra respecter les conditions suivantes :

(i) participer conformément aux règles d’honnêteté, transparence, clarté lors des transactions commerciales, utilisation constructive, respect de sa propre opinion et de celle d’autrui, dignité, droits et attentes légitimes ;

(ii) ne pas créer plus d’un compte, ou ne pas créer de nouveaux comptes si le vôtre avait déjà été suspendu ou supprimé ;

(iii) respecter les droits des tiers, notamment et uniquement à titre d’exemples : ne pas insulter ou diffamer, ne pas intimider ou menacer, ne pas utiliser la propriété industrielle des tiers sans leur consentement, ne pas porter atteinte au droit d’auteur de tiers ;

(iv) ne pas télécharger de produits de nature à porter atteinte à la sensibilité des tiers, notamment et uniquement à titre d’exemples : contenu pornographique, discriminatoire, qui incite à la violence, promeut ou fait l’éloge de l’alcool, de stupéfiants ou d’autres drogues ou services soumis à autorisation de l’État ;

(v) ne pas télécharger ou utiliser d’informations, produits, codes, virus, spams, matériel ou autre qui causeraient un préjudice au gérant. Ne pas utiliser de robots, robots d’indexation, bots informatiques, outils de web scraping ou tout autre appareil automatisé ;

(vi) ne pas publier ses documents d’identité ou ceux d’autrui, ni d’informations sensibles le concernant ou concernant des tiers sur son profil (c’est-à-dire, toutes les données personnelles pouvant révéler ses origines raciales et ethniques, ses convictions religieuses, philosophiques ou d’un autre genre, ses opinions politiques, son adhésion à des partis, syndicats, associations ou organisations d’ordre religieux, philosophique, politique ou syndical, ni des données personnelles pouvant informer sur son état de santé et sa vie sexuelle) ;

(vii) n’enfreindre aucune loi, disposition légale ou règlement applicable.

3.3 L’utilisateur enregistré est tenu de garder confidentielles les données d’accès à son compte et ne pourra fournir ses informations ni autoriser d’autres personnes à les utiliser pour accéder au site. L’utilisateur s’engage à prendre toutes les mesures de sécurité raisonnables pour empêcher d’autres personnes d’obtenir ses informations d’accès au site, à signaler au gérant tout accès non autorisé et à dégager ce dernier de toute responsabilité en cas de dommage causé par une mauvaise gestion des identifiants d’accès.

4.1 L’utilisateur enregistré n’a pas l’obligation de télécharger de produits sur le site. Les produits artistiques téléchargés resteront la propriété de l’utilisateur enregistré, excepté dans les cas précisés aux paragraphes 5.2 et 5.4 suivants.

4.2 Afin que le gérant puisse offrir au public, aux autres utilisateurs, aux visiteurs et à l’utilisateur enregistré les services du site, ce dernier lui concède, lors du téléchargement des produits artistiques sur le site, le droit non exclusif et sans limite de temps et de lieu, de les présenter au public, les diffuser, les promouvoir, en faire la publicité, les utiliser sur le site, en promouvoir la vente et les vendre au nom et pour le compte de l’utilisateur enregistré, ainsi que d’en céder quelques copies gratuitement ou à prix réduit à des fins promotionnelles, de les dupliquer, les conserver, les imprimer, d’encaisser les recettes en découlant tel que spécifié dans les présentes conditions, gérer tout litige éventuel y afférent, avec la possibilité de les modifier ou les altérer (par exemple, compressions de format et qualité, réduction des dimensions et autres modifications utiles à la présentation sur le site et à l’impression des produits artistiques), selon les modalités et les délais jugés appropriés par le gérant et à son entière et incontestable discrétion.

L’utilisateur enregistré comprend que les droits susmentionnés sont compensés par la publicité dont il bénéficie en exposant ses produits artistiques sur le site et éventuellement, par les recettes découlant de l’achat de ses œuvres par les clients finaux. Dans tout autre cas, les droits susmentionnés sont transmis à titre gratuit.

4.3 Lors du téléchargement de ses produits artistiques, l’utilisateur enregistré certifie, garantissant ainsi le gérant contre toute revendication de tiers, que lesdits produits :

(i) sont le fruit de son propre travail artistique ou que, en tout état de cause, il a obtenu tous les droits nécessaires de la part des autres auteurs de l’œuvre ;

(ii) ne reproduisent ni n’utilisent l’image de personnes sans leur autorisation ;

(iii) ne représentent ni ne reproduisent des images qui pourraient heurter la sensibilité d’autrui (ex. : photos pornographiques et pédopornographiques, photos de mineurs dans des positions sexuellement équivoques, photos excessivement crues etc.) ;

(iv) ne reproduisent ni n’utilisent les marques enregistrées ou propriétés intellectuelles de tiers ; en général

(v) ne portent atteinte de quelque façon que ce soit aux droits de tiers, lois ou réglementations et à l’ensemble de la législation en vigueur de manière générale. L’utilisateur enregistré s’engage à fournir une lettre de décharge rédigée et signée par sa main sur simple demande du gérant.

4.4 Le gérant demande aux utilisateurs enregistrés et aux visiteurs de respecter des conditions d’utilisation déterminées mais ne peut garantir les utilisateurs enregistrés contre l’utilisation inappropriée ou les actions, omissions, demandes, revendications et les conséquences y afférentes potentielles des autres utilisateurs enregistrés, visiteurs ou tiers.
Par conséquent, le gérant ne pourra être tenu responsable des actes d’omissions ou d’intentions, frauduleux ou involontaires dont lui-même, d’autres utilisateurs enregistrés, visiteurs, acheteurs et tiers en général seraient à l’origine.

4.5 Toute personne peut demander à ce que des produits artistiques, des commentaires ou, dans la limite du raisonnable, d’autres produits soient retirés du site pour violation avérée de ses droits, en envoyant une notification contenant les faits allégués et les preuves adéquates au siège social du gérant.

En cas de violation du droit d’auteur, il est également possible d’utiliser le modèle et la procédure y afférente détaillée dans la partie " Règlement à l’usage des visiteurs ". L’utilisateur enregistré autorise préalablement le gérant à suspendre ou supprimer son compte ou la publication des produits artistiques ou d’autres produits contestés par des tiers.

Le gérant se réserve le droit absolu et incontestable de prendre une telle décision, indépendamment du bien-fondé ou non des revendications du tiers. Dans le cas où ces dernières seraient infondées, le gérant réactivera le compte suspendu ou supprimé, ou réintégrera les produits supprimés. Si un utilisateur enregistré considère la demande du tiers abusive, il est invité à saisir les tribunaux compétents pour que ces derniers puissent donner leur verdict et indiquer au gérant la démarche la plus appropriée à suivre dans ce cas d’espèce.

5.1 Le gérant pourra organiser des concours (appelés " concours " sur le site) afin d’augmenter la visibilité des œuvres gagnantes en ligne. Les critères de sélection seront déterminés à chaque fois par le gérant et indiqués dans la description du concours.

5.2 Le gérant pourra également organiser des concours pour produire des œuvres artistiques et remettre un prix à l’œuvre gagnante ou aux œuvres gagnantes. Ledit prix sera considéré comme une indemnisation pour la prestation d’œuvre, versée en contrepartie du transfert au gérant des droits d’utilisation économique sur l’œuvre même, aux conditions et au coût déterminés au cas par cas et indiqués dans la description du concours organisé. L’utilisateur enregistré aura préalablement renoncé aux éventuels droits moraux rattachés à son œuvre en faveur du gérant et s’engage à dédommager quoi qu’il en soit le gérant s’il vient éventuellement à changer d’avis.

5.3 L’utilisateur enregistré pourra décider de participer à un concours en remplissant les conditions particulières spécifiées dans les pages relatives audit concours.

5.4 L’exclusivité ou non des droits cédés sera précisée dans la description de chaque concours.

5.5 L’indemnisation due à l’auteur par le gérant devra être versée avant le dernier jour du mois suivant la date de fin du concours.
Cette transaction sera effectuée gratuitement sur le compte Paypal de l’utilisateur enregistré.

Dans le cas où l’utilisateur enregistré n’aurait pas fourni d’informations sur un compte Paypal valide nécessaire pour effectuer la transaction, le gérant ne pourra garantir le respect des délais susmentionnés pour effectuer le paiement à l’utilisateur concerné.

5.6 Dans le cas où l’utilisateur enregistré aurait indiqué un compte Paypal erroné et que le gérant ait effectué le paiement selon ces informations, ce dernier se verra libéré de son obligation de paiement envers l’utilisateur enregistré.

6.1 En utilisant le site ou l’un de nos services, l’utilisateur accepte les conditions suivantes, qui viennent s’ajouter et non se substituer à ce qui a été précédemment énoncé :

6.1.1 Les images disponibles sur le site pour la vente peuvent être conservées sur un serveur appartenant au gérant ; ce dernier peut décider de confier à des tiers prestataires de service le fonctionnement du serveur, à l’intérieur ou en dehors de l’Union européenne, et dans ce cas-là, le gérant ne pourra être tenu responsable des dommages découlant des actions desdits prestataires de service. Les services de paiement ne sont pas gérés par le gérant et ce dernier ne pourra donc pas être tenu responsable des problèmes découlant des actions des tiers concernés ; en tout état de cause, le gérant ne pourra être tenu responsable des dommages dus à un accident, un événement de force majeure ou une action de tiers (ex. : actions de hackers).

6.1.2 Les modifications des produits artistiques, tel que l’ajout éventuel d’un filigrane ou d’un autre moyen de lutte contre la contrefaçon, pourraient être obtenues via des processus automatisés. Par conséquent, l’utilisateur enregistré est informé que de telles modifications pourraient avoir lieu automatiquement pendant le téléchargement.

6.1.3 Le gérant se réserve le droit, sans pour autant y être contraint, d’effectuer des vérifications des produits artistiques avant, pendant ou après leur téléchargement dans le but d’identifier des violations des présentes conditions, des droits de tiers ou de la loi. Le gérant se réserve également le droit incontestable et absolu de retirer les produits artistiques publiés s’il considère, à son entière discrétion, que lesdits produits ne respectent pas les présentes conditions, les droits de tiers ou la loi.

6.1.4 Télécharger sur le site des produits artistiques qui enfreignent les droits de tiers constitue une violation directe et concrète des présentes conditions et pourra entraîner, à l’entière discrétion du gérant, la suspension et/ou la fermeture du compte de l’utilisateur enregistré.

6.1.5 Le gérant n’a ni le droit ni la capacité de contrôler l’activité des utilisateurs enregistrés et des visiteurs sur le site. Dans le cas où un utilisateur enregistré ou un visiteur du site enfreindrait les droits d’un autre utilisateur enregistré, d’un visiteur ou, de manière générale, de tiers ou la loi, cette personne sera l’unique responsable desdites violations.

6.1.6 Le gérant n’a ni l’obligation de prévenir l’auteur ni de justifier l’éventuelle suppression de ses images auprès de ce dernier.

6.1.7 Les acheteurs des produits artistiques vendus par le gérant resteront anonymes pour l’utilisateur enregistré. Ceci étant convenu, ce dernier consent à n’entreprendre aucune démarche pour contacter les acheteurs de ses images, excepté en cas de violation de ses propres droits listés de manière non exhaustive, ni limités aux termes des présentes conditions.

6.1.8 Les utilisateurs enregistrés peuvent à tout moment demander que leurs œuvres présentes sur le site en soient retirées. Une fois la demande effectuée, les fichiers sont retirés des pages publiques du site dans un délai de 72 heures. Le gérant est autorisé à conserver les images concernées dans des archives privées pour une durée de six mois, afin de pouvoir gérer les éventuelles réclamations des précédents acheteurs ou de permettre à l’utilisateur enregistré de réactiver les fichiers. Une fois ce délai écoulé, le gérant supprimera tous les fichiers.

6.1.9 L’utilisateur concède au gérant le droit de continuer à utiliser ses œuvres, y compris si elles ont été retirées du site Internet, dans le cas où le gérant aurait utilisé lesdites œuvres dans un but promotionnel (par exemple, sur des flyers ou pour de la publicité en ligne) ou dans des images d’illustration sur certaines pages en ligne (par exemple, l’image de bienvenue en page d’accueil, images de fond des articles de la partie « Nos conseils » ou images de présentation des différentes parties de la galerie), dans la limite des images déjà réalisées.

7.1 Les présentes conditions sont régies par la loi italienne.

7.2 Excepté dans le cas de certaines législations où il n’est pas possible de déroger à la juridiction de manière conventionnelle entre les parties, le Tribunal de Rome en Italie sera exclusivement et définitivement compétent pour tout litige contractuel ou non contractuel impliquant directement le gérant, ou indirectement lié au présent site et à son contenu.